Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
la demoiselle
Numéro de dépôt :
4447740
Date de dépôt :
20/04/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque la demoiselle
Déposée par voie électronique le 20 avril 2018 par brasseurs du sud auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « la demoiselle »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
brasseurs du sud a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 11 mai 2018 au BOPI 2018-19
Inscription le 24 avril 2019 - Rejet total n°754964 - Publication le 24 mai 2019 au BOPI 2019-04-24